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La présente politique est susceptible d'évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire, ainsi que des prises de position de l'autorité de contrôle en matière de protection des données (la Commission Informatique et Libertés). Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site www.JOSEPH-MASSENA.com font l’objet d’une liste des traitements. Le responsable de traitement et le délégué à la protection des données est STOCKLEY JOSEPH-MASSENA (contact@joseph-massena.com). Les données personnelles de l'utilisateur qui sont collectées directement (par exemple via le formulaire approprié) ou indirectement (les données de connexions) répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Elles sont utilisées par STOCKLEY JOSEPH-MASSENA :

• soit à des fins statistiques ;
• soit pour enrichir le contenu éditorial et l'adapter aux besoins des utilisateurs ;
• soit pour répondre aux sollicitations et aux demandes d'informations sur les services offerts par STOCKLEY JOSEPH-MASSENA. A cet effet, il peut être nécessaire que STOCKLEY JOSEPH-MASSENA rappelle l'utilisateur par téléphone ou que STOCKLEY JOSEPH-MASSENA communique avec l'utilisateur par courrier électronique. ;
• soit pour la gestion des inscriptions aux événements organisés par STOCKLEY JOSEPH-MASSENA;

Ces finalités sont intégrées dans le registre des activités de traitement. La communication de données personnelles dans ce cadre est volontaire. Si l'utilisateur ne fournit pas ces données personnelles, il ne pourra pas bénéficier des services correspondants proposés par les sites internet de STOCKLEY JOSEPH-MASSENA, tels la communication, le téléchargement de documents ou certains formulaires. Lorsque l'utilisateur fournit des données personnelles sur le site internet de STOCKLEY JOSEPH-MASSENA, il garantit avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données personnelles si elles concernent d'autres personnes que vous et, le cas échéant, pour les utilisations décrites dans les présentes conditions générales d'utilisation.

En fournissant volontairement à STOCKLEY JOSEPH-MASSENA des données personnelles sensibles, l'utilisateur consent expressément à ce que ses données personnelles soient utilisées comme décrit dans les présentes conditions générales d'utilisation. STOCKLEY JOSEPH-MASSENA informe les utilisateurs de son Site sur les traitements de données à caractère personnel qu'il met en œuvre notamment :
De l'identité du responsable du traitement: Responsable de traitement (STOCKLEY JOSEPH-MASSENA)
De la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées :
- à des fins statistiques ;
- pour enrichir le contenu éditorial et l'adapter aux besoins des utilisateurs ;
- pour répondre aux sollicitations et aux demandes d'informations sur les services offerts par STOCKLEY JOSEPH-MASSENA ;
- pour la gestion des inscriptions aux événements organisés par STOCKLEY JOSEPH-MASSENA
Du caractère obligatoire ou facultatif des réponses : les champs accompagnés d'une astérisque sont des champs obligatoires, certains champ de certains formulaires exigent d’être renseignés pour être transmis
Des destinataires des données : - STOCKLEY JOSEPH-MASSENA - Les prestataires techniques qui interviennent dans le processus de diffusion du Site
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De la durée de conservation des données traitées :
- données relatives aux clients : conservées pendant la durées des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans ;
- données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact entrant avec STOCKLEY JOSEPH-MASSENA L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et modification, de limitation et de suppression. Il dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d'un droit d'opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Il dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits. L'utilisateur dispose, en tout état de cause, du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ses droits, l'utilisateur doit adresser un courrier à STOCKLEY JOSEPH-MASSENA, accompagné de la photocopie d'un titre d'identité comportant sa signature, à l'adresse postale suivante : 5 Place Jean Jaurès 34000 Montpellier ou à l'adresse de courrier électronique contact@joseph-massena.com.

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont, STOCKLEY JOSEPH-MASSENA et dans le cas des formulaires impliquant des tiers, les tiers en question (donc ceux que vous avez indiquez). Par exemple en cas de renseignement du formulaire recouvrement, l’adversaire renseigné sera destinataire d’un courrier incluant certaines informations transmise tel le nom et le prénom.

Par ailleurs, dans le cas où l’utilisateur du site est également un client du cabinet d’avocat, ces informations peuvent être transmises aux juridictions et autorités concernées (par exemple si une utilisateur du site, et client, a utilisé le formulaire recouvrement pour que le cabinet d’avocat envoi une lettre de mise en demeure, et que par la suite le même client décidé d’engager une procédure judicaire, les informations initialement collectées sont susceptibles d’être réutilisée, sous réserve de son accord.

Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des d’autres tiers hormis les prestataires techniques externes qui interviennent dans le processus de diffusion du Site. STOCKLEY JOSEPH-MASSENA a pour règle de demander à ces prestataires externes de traiter les données personnelles conformément aux engagements de STOCKLEY JOSEPH-MASSENA en matière de confidentialité et de sécurité. STOCKLEY JOSEPH-MASSENA ne conserve les données à caractère personnel de ses utilisateurs que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la règlementation en vigueur. Ainsi, les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans à des fins d'animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact entrant avec le cabinet.

STOCKLEY JOSEPH-MASSENA assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l'utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques. STOCKLEY JOSEPH-MASSENA a mis en place une politique de protection des données personnelles contre leur perte, usage abusif, modification ou destruction. STOCKLEY JOSEPH-MASSENA est informé de leur caractère confidentiel.

En outre, STOCKLEY JOSEPH-MASSENA veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d'avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.

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