Droit international
Le droit international des affaires recouvre toutes les problématiques nées de l'existence d'un élément d'extranéité dans les relations d'affaires.
Le droit international privé vise à la détermination du juge compétent et de la loi applicable.
En pratique, cette matière suppose des compétences linguistiques, dont le cabinet dispose.
Actualités du droit international
Le flux RSS proposé par le CLEISS:[DOM - Collectivités Territoriales] Drom : Guide des prestations 2026
[Législation Interne] Prestations familiales : Guide des prestations 2026
[DOM - Collectivités Territoriales] Outre-Mer : Exonérations de cotisations patronales
[Législation Interne] Travailleurs frontaliers : Réforme des indemnités chômage
[Législation Interne] SMIC : Revalorisation
[Législation Interne] Assurance maladie maternité : Lutte contre les pénuries de médicaments
[Conventions] Australie : Absence d'accord avec la France en matière sociale
[Législation Interne] Invalidité - Handicap - Aidants : Prise en charge des fauteuils roulants
[Législation Interne] Assurance maladie maternité : Accès aux soins durant l'été
[Législation Interne] Fonction publique : Prestation pour garde d'enfant
[Législation Interne] Assurance chômage : Taux de conversion des monnaies
[Union Européenne] Assurance maladie maternité : Traitement des maladies rares
[Législation Interne] Travailleurs indépendants : Retraite complémentaire et invalidité-décès
[Législation Interne] Prestations familiales : Congé supplémentaire de naissance
[Législation Interne] Assurance maladie maternité : Accompagnement et soins palliatifs
[Législation Interne] Assurance retraite : Mise en oeuvre du droit à l'information
[Législation Interne] Financement : LFSS 2026
[Etranger] Assurance maladie : Gouvernance mondiale de la santé
[Etranger] OIT : Droits sociaux des travailleurs migrants
[Etranger] Afrique : Financement de la protection sociale au Cameroun
[Union Européenne] AT-MP : Journée européenne AT
[Union Européenne] Interdiction de discrimination : Egalité femme/homme en matière de soins
[Législation Interne] Français de l'étranger : Retraites et carrières internationales
[Union Européenne] Prestations familiales : Bien-être des enfants