Droit international
Le droit international des affaires recouvre toutes les problématiques nées de l'existence d'un élément d'extranéité dans les relations d'affaires.
Le droit international privé vise à la détermination du juge compétent et de la loi applicable.
En pratique, cette matière suppose des compétences linguistiques, dont le cabinet dispose.
Actualités du droit international
Le flux RSS proposé par le CLEISS:[Etranger] Assurance maladie : Gouvernance mondiale de la santé
[Etranger] OIT : Droits sociaux des travailleurs migrants
[Etranger] Afrique : Financement de la protection sociale au Cameroun
[Union Européenne] AT-MP : Journée européenne AT
[Union Européenne] Interdiction de discrimination : Egalité femme/homme en matière de soins
[Législation Interne] Français de l'étranger : Retraites et carrières internationales
[Union Européenne] Prestations familiales : Bien-être des enfants
[Union Européenne] Elargissement : Paquet élargissement 2025
[Législation Interne] Relations avec le RU : Médecins diplômés au RU exerçant en France
[Union Européenne] Assurance maladie maternité : Réponse de l'UE à l'épidémie d'hantavirus
[Union Européenne] Actions de la Commission : Lutte contre la pauvreté
[Législation Interne] Assurance accidents du travail maladies professionnelles : Indemnisation de l'incapacité permanente
[Législation Interne] Régime agricole : Retraite des non-salariés
[Législation Interne] Assurance retraite : Conditions de départ à la retraite
[Etranger] AT-MP : Prévention des RPS en Europe et à l'international
[Union Européenne] Modification des règlements : Vote en commission au PE
[Union Européenne] Soins de santé : Soins transfrontaliers
[DOM - Collectivités Territoriales] Mayotte : Conditions d'accès à la nationalité française
[Etranger] Inde : Accès des femmes à la protection sociale
[Législation Interne] Invalidité - Handicap - Aidants : Contrôle des antécédents judiciaires des acteurs
[Législation Interne] Assurance maladie maternité : Echange de données de santé
[Législation Interne] Invalidité - Handicap - Aidants : Durée d'octroi de l'AEEH
[Union Européenne] Libre circulation : Montants nationaux requis pour franchir les frontières Schengen
[Union Européenne] Libre circulation : Frontières de l'espace Schengen