Droit international

Le droit international des affaires recouvre toutes les problématiques nées de l'existence d'un élément d'extranéité dans les relations d'affaires.

Le droit international privé vise à la détermination du juge compétent et de la loi applicable.

En pratique, cette matière suppose des compétences linguistiques, dont le cabinet dispose.

Actualités du droit international

Le flux RSS proposé par le CLEISS:
[Législation Interne] Assurance accidents du travail maladies professionnelles : Aides financières aux entreprises
[Législation Interne] Retraites complémentaires : Retraite progressive 2026
[Union Européenne] Assurance maladie maternité : IA et maladies rares
[Union Européenne] AT-MP : Santé et sécurité au travail
[Union Européenne] Libre circulation : Frontières de l'espace Schengen
[Union Européenne] EEE : Décision du comité mixte modifiant l'annexe VI
[DOM - Collectivités Territoriales] Mayotte : Revalorisation selon le PSS 2026
[Législation Interne] Assurance retraite : Revalorisation selon le PSS 2026
[Législation Interne] Assurance accidents du travail maladies professionnelles : Revalorisation selon le PSS 2026
[DOM - Collectivités Territoriales] Mayotte : Assurance vieillesse des aidants
[DOM - Collectivités Territoriales] Mayotte : Prestations familiales (PF)
[Législation Interne] Assurance chômage : Calcul du différé d'indemnisation spécifique
[Législation Interne] Assurance chômage : Taux de conversion des monnaies
[Législation Interne] Lutte contre la fraude et les erreurs : Charte du cotisant contrôlé
[Législation Interne] Organisation : Délégations de signature au Cleiss
[Législation Interne] Assurance accidents du travail maladies professionnelles : Tarification 2026 des risques d'AT-MP
[Législation Interne] Assurance retraite : Assujettissement à la CSG, CRDS et Casa
[Législation Interne] Régimes spéciaux : SNCF
[DOM - Collectivités Territoriales] Mayotte : Dettes sociales liées au cyclone Chido
[Législation Interne] Fonction publique : Direction du Cleiss
[DOM - Collectivités Territoriales] Mayotte : Impact de la revalorisation du Smic en matière de retraite
[Législation Interne] Assurance retraite : Impact de la revalorisation du Smic
[DOM - Collectivités Territoriales] Mayotte : Revalorisation de l'Aspa
[Législation Interne] Travailleurs indépendants : Revalorisation des valeurs du RCI