Droit international
Le droit international des affaires recouvre toutes les problématiques nées de l'existence d'un élément d'extranéité dans les relations d'affaires.
Le droit international privé vise à la détermination du juge compétent et de la loi applicable.
En pratique, cette matière suppose des compétences linguistiques, dont le cabinet dispose.
Actualités du droit international
Le flux RSS proposé par le CLEISS:[Union Européenne] Règlements de coordination : Application dans le secteur du transport aérien
[Législation Interne] Démocratie - Etat de droit : Bilan de mandat de la Défenseure des droits
[DOM - Collectivités Territoriales] Outre-Mer : Protection sociale des indépendants
[Législation Interne] Minima sociaux : Prime d'activité pour apprenti/étudiant/stagiaire
[Législation Interne] Invalidité - Handicap - Aidants : Allocation aux adultes handicapés
[Union Européenne] Emploi - Solidarité : Revenu de base universel
[Union Européenne] Institutions européennes : Rapport d'activité du CEDS
[Union Européenne] Modification des règlements : Vote en plénière au PE
[Législation Interne] Assurance maladie maternité : APD en matière de santé
[Etranger] OIT : Droits sociaux en Ukraine
[Etranger] Soins de santé : Politiques de prévention
[Législation Interne] Assurance chômage : Taux de conversion des monnaies
[Union Européenne] Echange de données : Portefeuilles d'identité numérique
[Union Européenne] Organisation : EU Law Tracker
[Etranger] Soins de santé : Qualité des soins
[Etranger] OIT : Droits sociaux des travailleurs des plateformes
[DOM - Collectivités Territoriales] Mayotte : Puma
[Union Européenne] Interdiction de discrimination : Ecart de santé entre femmes et hommes
[Législation Interne] Minima sociaux : Congé supplémentaire de naissance
[Législation Interne] Lutte contre la fraude et les erreurs : Lutte contre la fraude sociale
[Union Européenne] Détachement : Accord sur le portail de déclaration en ligne
[Union Européenne] Interdiction de discrimination : Allocation de naissance pour les frontaliers
[Conventions] OIT : Droits sociaux des travailleuses domestiques
[Etranger] Afrique : Genre et protection sociale en Ethiopie