Droit international
Le droit international des affaires recouvre toutes les problématiques nées de l'existence d'un élément d'extranéité dans les relations d'affaires.
Le droit international privé vise à la détermination du juge compétent et de la loi applicable.
En pratique, cette matière suppose des compétences linguistiques, dont le cabinet dispose.
Actualités du droit international
Le flux RSS proposé par le CLEISS:[Union Européenne] Coopération : Rapport 2025 du CPS
[Union Européenne] Assurance chômage : Couverture et adéquation des régimes nationaux
[Union Européenne] Libre circulation : Frontières de l'espace Schengen
[Union Européenne] Libre circulation : Titres de séjour délivrés dans l'espace Schengen
[Législation Interne] Financement : Plafond de la sécurité sociale pour 2026
[Législation Interne] Assurance retraite : VPLR et rachats de cotisations
[Législation Interne] Assurance accidents du travail maladies professionnelles : Revalorisation des ACAATA
[Législation Interne] Assurance retraite : Revalorisation à compter du 1 janvier 2026
[DOM - Collectivités Territoriales] Mayotte : Aide exceptionnelle de fin d'année
[Législation Interne] Minima sociaux : Aide exceptionnelle de fin d'année
[Législation Interne] Régime agricole : Cotisations AT-MP 2026 des non-salariés
[Législation Interne] Régime agricole : MP
[Législation Interne] SMIC : Revalorisation
[Union Européenne] Echange de données : Identité numérique
[Législation Interne] Retraites complémentaires : Avenant n° 28 à l'Ani
[Législation Interne] Retraites complémentaires : Avenant n° 27 à l'Ani
[Union Européenne] Soins de santé : Accès aux soins transfrontaliers
[Union Européenne] Politique européenne : Numérisation de la protection sociale
[Union Européenne] Institutions européennes : Rapport 2024 de la médiatrice européenne
[DOM - Collectivités Territoriales] Outre-Mer : PSC
[Union Européenne] Emploi - Solidarité : Lutte contre la pauvreté
[Législation Interne] Prestations spéciales à caractère non contributif : Revalorisation de l'AFIS
[Législation Interne] Echange de jeunes actifs : Volontaires civils affectés à l'étranger
[Union Européenne] Assurance maladie maternité : Etude comparative de l'Irdes