Droit international
Le droit international des affaires recouvre toutes les problématiques nées de l'existence d'un élément d'extranéité dans les relations d'affaires.
Le droit international privé vise à la détermination du juge compétent et de la loi applicable.
En pratique, cette matière suppose des compétences linguistiques, dont le cabinet dispose.
Actualités du droit international
Le flux RSS proposé par le CLEISS:[Conventions] Convention multilatérale : Sécurité et santé des travailleurs
[Jurisprudence] Détermination de la législation applicable : Pluriactivité et seuil de 25 % dans l'Etat de résidence
[Union Européenne] Institutions européennes : Comité consultatif pour la CSS
[Législation Interne] Financement : Avis sur les PLF et PLFSS 2026
[Union Européenne] Politique européenne : Protection de la santé
[Législation Interne] Gouvernement : Composition
[Législation Interne] Gouvernement : Nomination du premier ministre
[Législation Interne] Travailleurs indépendants : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire
[Union Européenne] Institutions européennes : Composition du CESE
[Union Européenne] Libre circulation : Frontières de l'espace Schengen
[Législation Interne] Gouvernement : Cessation des fonctions
[Législation Interne] Gouvernement : Composition
[Union Européenne] EEE : Décisions du comité mixte modifiant l'annexe XXI
[Législation Interne] Retraites complémentaires : Personnels des JORF
[Législation Interne] Emploi : Concours d'entrée à l'EN3S en 2026
[Législation Interne] Assurance chômage : Taux de conversion des monnaies
[Union Européenne] Echange de données : Identité numérique
[Union Européenne] Libre circulation : Titres de séjour délivrés dans l'espace Schengen
[Législation Interne] Régimes spéciaux : RATP
[Union Européenne] Interdiction de discrimination : Inégalités de salaires et retraites impactant la santé mentale des femmes
[Jurisprudence] Interdiction de discrimination : Aide scolaire aux enfants handicapés sous condition de résidence
[Union Européenne] Institutions européennes : Composition du CESE
[Union Européenne] Assurance maladie maternité : Lutte contre les pénuries de médicaments
[Union Européenne] Libre circulation : Titres de séjour délivrés dans l'espace Schengen