Droit international

Le droit international des affaires recouvre toutes les problématiques nées de l'existence d'un élément d'extranéité dans les relations d'affaires.

Le droit international privé vise à la détermination du juge compétent et de la loi applicable.

En pratique, cette matière suppose des compétences linguistiques, dont le cabinet dispose.

Actualités du droit international

Le flux RSS proposé par le CLEISS:
[Législation Interne] Modernisation de l'administration : Téléprocédure médiation
[Législation Interne] Assurance maladie maternité : Enfant né de gestation pour autrui
[DOM - Collectivités Territoriales] Outre-Mer : Situation des retraités
[Union Européenne] Directive : Libre circulation des personnes en situation de handicap
[Union Européenne] Organisation : Composition et fonctionnement de la commission technique
[Union Européenne] Echange de données : Décision E8
[Union Européenne] Fonction publique : Rapport de la CCE sur le statut des fonctionnaires européens
[Législation Interne] Assurance maladie maternité : Pertinence des prescriptions médicales
[Conventions] Organisations internationales : OIANM
[Législation Interne] Assurance maladie maternité : Parcours coordonnés renforcés
[Législation Interne] Minima sociaux : Pièces justificatives de certaines prestations
[Législation Interne] Assurance maladie maternité : Carnet de santé
[Législation Interne] Assurance maladie maternité : Examens médicaux obligatoires de l'enfant
[Législation Interne] Invalidité - Handicap - Aidants : Troubles du neuro-développement et soutien aux aidants
[Législation Interne] Assurance retraite : Utilisation du C2P pour la retraite
[Législation Interne] Assurance retraite : Revalorisation du Smic et incidences en matière de législation vieillesse
[Jurisprudence] Libre circulation : Droits dérivés pour le ressortissant de pays tiers conjoint d'un citoyen de l'EEE
[Législation Interne] Assurance maladie maternité : Modalités de calcul des indemnités journalières
[Conventions] Mauritanie : Volontariat international d'échange et de solidarité
[Législation Interne] Assurance chômage : Régime d'assurance chômage
[DOM - Collectivités Territoriales] DOM - Saint Barthélemy et Saint Martin : Financement du régime des non salariés agricoles
[Législation Interne] Français de l'étranger : Prestations de la CFE
[Union Européenne] Institutions européennes : Nomination française au Cese
[Législation Interne] SMIC : Revalorisation