Droit international
Le droit international des affaires recouvre toutes les problématiques nées de l'existence d'un élément d'extranéité dans les relations d'affaires.
Le droit international privé vise à la détermination du juge compétent et de la loi applicable.
En pratique, cette matière suppose des compétences linguistiques, dont le cabinet dispose.
Actualités du droit international
Le flux RSS proposé par le CLEISS:[Législation Interne] Régimes spéciaux : SNCF
[Législation Interne] Assurance retraite : Contrôle de l'existence des retraités
[Jurisprudence] Ressortissants Pays tiers : Aide sociale sous condition de résidence de longue durée
[Union Européenne] Assurance maladie maternité : Comparaison des délais d'accès aux médicaments-clés
[Législation Interne] Assurance maladie maternité : Lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
[Union Européenne] Soins de santé : Soins oncologiques de qualité
[Etranger] OCDE : IA et protection sociale
[Etranger] OCDE : Financement de la protection sociale
[DOM - Collectivités Territoriales] Outre-Mer : Application de la Charte sociale européenne
[Législation Interne] Français de l'étranger : Accès des postes consulaires aux données sociales
[Etranger] Afrique : Stratégie marocaine pour l'économie des soins
[Législation Interne] Assurance retraite : Sapeurs-pompiers volontaires
[Etranger] OIT : Priorités des BRICS en matière de protection sociale
[DOM - Collectivités Territoriales] Saint-Pierre-et-Miquelon : Sécurité sociale
[DOM - Collectivités Territoriales] Mayotte : Convergence sociale
[Union Européenne] Actions de la Commission : Partenariat UE-OIT
[Union Européenne] Prestations familiales : Clause de résidence
[Union Européenne] Règlements de coordination : Application dans le secteur du transport aérien
[Législation Interne] Démocratie - Etat de droit : Bilan de mandat de la Défenseure des droits
[DOM - Collectivités Territoriales] Outre-Mer : Protection sociale des indépendants
[Législation Interne] Minima sociaux : Prime d'activité pour apprenti/étudiant/stagiaire
[Législation Interne] Invalidité - Handicap - Aidants : Allocation aux adultes handicapés
[Union Européenne] Emploi - Solidarité : Revenu de base universel
[Union Européenne] Institutions européennes : Rapport d'activité du CEDS