Droit international
Le droit international des affaires recouvre toutes les problématiques nées de l'existence d'un élément d'extranéité dans les relations d'affaires.
Le droit international privé vise à la détermination du juge compétent et de la loi applicable.
En pratique, cette matière suppose des compétences linguistiques, dont le cabinet dispose.
Actualités du droit international
Le flux RSS proposé par le CLEISS:[Union Européenne] Actions de la Commission : Protection des travailleurs saisonniers
[Législation française] Assurance maladie maternité : Santé des femmes
[Union Européenne] Actions de la Commission : MISSOC
[Jurisprudence] Assurance chômage : Interprétation de l'article 62 du règlement de base
[Union Européenne] Modification des règlements : Publication au JOUE
[Législation française] Prestations familiales : Bénéficiaires de la protection internationale
[Législation française] Retraites complémentaires : Paramètres 2026-2027
[Union Européenne] Parlement : Coopération avec le Japon en matière de santé
[Union Européenne] Numérisation : Portefeuilles d'identité numérique
[Union Européenne] Détachement : Vote sur le portail de déclaration en ligne
[Législation française] Financement : Plafond de la sécurité sociale pour 2027
[Union Européenne] Détachement : Ressortissants de pays tiers
[International] OIT : Assurance maladie au Burkina Faso
[Législation française] Assurance accidents du travail maladies professionnelles : Calcul des taux de cotisation au niveau de l'entreprise
[Jurisprudence] Prestations familiales : Indexation des PF sur critère de résidence à l'étranger des enfants
[Législation française] Assurance retraite : Elus locaux
[International] OIT : Mobilité de la main d'oeuvre entre Etats africains et arabes
[Législation française] Assurance retraite : Sapeurs-pompiers volontaires
[Territoires d'outre-mer] Mayotte : Age légal de départ à la retraite
[Législation française] Régime agricole : Retraite complémentaire des non-salariés
[Législation française] Assurance accidents du travail maladies professionnelles : Base de calcul des IJ
[Législation française] Assurance chômage : Taux de conversion des monnaies
[Jurisprudence] Détermination de la législation applicable : Notion d'activités marginales
[International] OIT : Vietnam : protection sociale et vieillissement