Droit international

Le droit international des affaires recouvre toutes les problématiques nées de l'existence d'un élément d'extranéité dans les relations d'affaires.

Le droit international privé vise à la détermination du juge compétent et de la loi applicable.

En pratique, cette matière suppose des compétences linguistiques, dont le cabinet dispose.

Actualités du droit international

Le flux RSS proposé par le CLEISS:
[Union Européenne] UE - RU : Mise en oeuvre de l'ACC
[Législation Interne] Lutte contre la fraude et les erreurs : Charte du cotisant contrôlé
[Union Européenne] Parlement : Pandémie de Covid-19
[DOM - Collectivités Territoriales] Outre-Mer : Retraite des fonctionnaires
[Législation Interne] Fonction publique : Accord PSC
[Législation Interne] Gouvernement : Cessation des fonctions
[Législation Interne] Assurance chômage : Revalorisation des salaires de référence et allocations forfaitaires
[DOM - Collectivités Territoriales] Mayotte : Revalorisation des salaires de référence et allocations fofaitaires de l'assurance chômage
[Législation Interne] Prestations familiales : Aide et accompagnement à domicile
[Législation Interne] Prestations familiales : Echange électronique de données - EESSI
[Union Européenne] Coûts moyens : Coûts moyens des prestations en nature
[Législation Interne] Financement : Dispense de CSG et CRDS
[Législation Interne] Organisation : Normes comptables pour les OSS
[Législation Interne] Assurance maladie maternité : Durées d'exonération du ticket modérateur pour les ALD
[DOM - Collectivités Territoriales] Mayotte : Retraite et AAH
[Législation Interne] Assurance maladie maternité : Accès aux médicaments
[Législation Interne] Assurance retraite : Décret d'application de la LFSS pour 2024
[Conventions] Organisations internationales : Organisation du traité de l'Atlantique nord
[Législation Interne] Assurance maladie maternité : Frais de santé sans participation de l'assuré
[Législation Interne] Assurance accidents du travail maladies professionnelles : Imputation du coût des AT/MP dans les ETT
[Législation Interne] Travailleurs indépendants : Calcul des cotisations et contributions sociales
[Législation Interne] Invalidité - Handicap - Aidants : Durée de versement de l'AJPA
[Législation Interne] Minima sociaux : "Solidarité à la source" pour le RSA et la prime d'activité
[Législation Interne] Fonction publique : Protection sociale complémentaire