Droit international
Le droit international des affaires recouvre toutes les problématiques nées de l'existence d'un élément d'extranéité dans les relations d'affaires.
Le droit international privé vise à la détermination du juge compétent et de la loi applicable.
En pratique, cette matière suppose des compétences linguistiques, dont le cabinet dispose.
Actualités du droit international
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[Législation Interne] Travailleurs indépendants : Micro-entrepreneurs
[Union Européenne] Libre circulation : Titres de séjour délivrés dans l'espace Schengen
[Union Européenne] Libre circulation : Frontières de l'espace Schengen
[Union Européenne] Echange de données : Espace européen des données de santé
[Législation Interne] Fonction publique : PSC santé et prévoyance
[Législation Interne] Régimes spéciaux : Professions libérales, avocats et artistes-auteurs
[Législation Interne] Organisation : Suppléant du président du CA du Cleiss
[Union Européenne] Coopération : Campagne de l'AET sur la sécurité sociale
[Conventions] Convention multilatérale : 75 ans de la Convention européenne des droits de l'Homme
[Législation Interne] Retraites complémentaires : Paramètres 2026
[Législation Interne] Gouvernement : Attributions des ministres en matière sociale
[Jurisprudence] Soins transfrontaliers : Conditions de prise en charge des soins programmés hospitaliers
[Législation Interne] Retraites complémentaires : Paramètres 2025-2026
[Législation Interne] Régimes spéciaux : RATP
[Union Européenne] Emploi - Solidarité : Lutte contre la pauvreté en période de crise du coût de la vie
[Union Européenne] UE - RU : Relations entre l'UE et le RU après le Brexit
[Union Européenne] Assurance maladie maternité : Accès aux soins
[Union Européenne] Echange de données : Identité numérique
[Conventions] Convention multilatérale : IA
[Conventions] Convention multilatérale : Sécurité et santé des travailleurs
[Jurisprudence] Détermination de la législation applicable : Pluriactivité et seuil de 25 % dans l'Etat de résidence