Droit international
Le droit international des affaires recouvre toutes les problématiques nées de l'existence d'un élément d'extranéité dans les relations d'affaires.
Le droit international privé vise à la détermination du juge compétent et de la loi applicable.
En pratique, cette matière suppose des compétences linguistiques, dont le cabinet dispose.
Actualités du droit international
Le flux RSS proposé par le CLEISS:[Législation française] Assurance chômage : Règlementation applicable au 01/09/2026
[Union Européenne] UE-Suisse : Coopération dans le domaine statistique
[International] OIT : Jordanie : extension de la protection sociale aux indépendants
[International] OIT : Protection sociale dans le secteur des transports au Népal
[International] OIT : Protection sociale universelle
[Union Européenne] Parlement : Leçons tirées de la pandémie de Covid-19
[Union Européenne] Actions de la Commission : Lutte contre la pauvreté
[Union Européenne] Actions de la Commission : Mobilité équitable de la main-d'oeuvre
[Législation française] Détermination de la législation applicable : Travail dans plusieurs Etats
[Législation française] Démocratie - Etat de droit : Droits fondamentaux et protection sociale
[Législation française] Assurance accidents du travail maladies professionnelles : Révision du tableau des maladies professionnelles n° 25
[Union Européenne] Détachement : Ressortissants de pays tiers
[Union Européenne] Elargissement : Paquet élargissement 2026
[Union Européenne] Actions de la Commission : Programme de travail de la CE pour 2027
[Jurisprudence] Assurance vieillesse : Précisions sur la totalisation des périodes d'assurance
[Législation française] Assurance retraite : Droit de rectification du débiteur en cas d'indu
[Législation française] Assurance retraite : Cumul emploi-retraite
[International] OCDE : IA en santé
[International] OCDE : Santé en Europe
[International] OCDE : Enquêtes PaRIS
[International] OCDE : Santé en Amérique latine et dans les Caraïbes
[International] OIT : Travail domestique et protection sociale
[International] OIT : Journée internationale des soins et du soutien
[Union Européenne] Assurance chômage : Contrôle des chômeurs exportant leurs prestations