Droit international
Le droit international des affaires recouvre toutes les problématiques nées de l'existence d'un élément d'extranéité dans les relations d'affaires.
Le droit international privé vise à la détermination du juge compétent et de la loi applicable.
En pratique, cette matière suppose des compétences linguistiques, dont le cabinet dispose.
Actualités du droit international
Le flux RSS proposé par le CLEISS:[Union Européenne] Libre circulation : Frontières de l'espace Schengen
[DOM - Collectivités Territoriales] Mayotte : Conditions d'accès à la nationalité française
[Législation Interne] Assurance chômage : Règlementation applicable au 01/05/2025
[Union Européenne] Echange de données : Retransmission des audiences de la CJUE
[Législation Interne] Régime agricole : Cotisations des travailleurs indépendants
[Législation Interne] Organisation : Adaptation au droit de l'UE
[Union Européenne] Echange de données : Portefeuilles d'identité numérique
[Législation Interne] Régimes spéciaux : RATP
[Législation Interne] Invalidité - Handicap - Aidants : Condition d'incapacité pour la retraite anticipée
[Législation Interne] Assurance chômage : Taux de conversion des monnaies
[Entrée et séjour des étrangers en France] Titres de séjour : Droit d'asile
[Législation Interne] Fonction publique : Fonctionnaire stagiaire
[Législation Interne] Assurance maladie maternité : Transport partagé de patients
[Législation Interne] Assurance chômage : Règlementation applicable au 01/04/2025
[Union Européenne] Emploi - Solidarité : Personnes âgées et travail
[Législation Interne] Assurance accidents du travail maladies professionnelles : Tarification des risques d'AT-MP en 2025
[Législation Interne] Assurance accidents du travail maladies professionnelles : Contribution employeur au C2P
[Législation Interne] Travailleurs indépendants : Calcul des cotisations et contributions sociales
[Législation Interne] Invalidité - Handicap - Aidants : Revalorisation des plafonds de ressources de l'ASI
[Législation Interne] Invalidité - Handicap - Aidants : Revalorisation de la MTP
[Union Européenne] Libre circulation : Frontières de l'espace Schengen
[Jurisprudence] Libre circulation : Droit de séjour du ressortissant de pays tiers responsable d'un citoyen de l'EEE
[Union Européenne] Institutions européennes : Modification du statut de la Cour de justice
[Union Européenne] Libre circulation : Titres de séjour délivrés dans l'espace Schengen