Droit international
Le droit international des affaires recouvre toutes les problématiques nées de l'existence d'un élément d'extranéité dans les relations d'affaires.
Le droit international privé vise à la détermination du juge compétent et de la loi applicable.
En pratique, cette matière suppose des compétences linguistiques, dont le cabinet dispose.
Actualités du droit international
Le flux RSS proposé par le CLEISS:[Union Européenne] Actions de la Commission : Mobilité équitable de la main-d'oeuvre
[Législation Interne] Assurance maladie maternité : Participation des assurés aux frais de santé
[Législation Interne] Régime agricole : Installation en agriculture
[Union Européenne] Taux de conversion des monnaies : Article 107 R574/72
[Union Européenne] Assurance maladie maternité : Journée mondiale de prévention du suicide
[Union Européenne] Actions de la Commission : RER pour les maladies rares
[Jurisprudence] Règlements de coordination : Droit de subrogation et limites
[Législation Interne] Assurance retraite : Retraite anticipée pour carrière longue
[Etranger] OIT : Cambodge : protection des travailleurs des plateformes
[Union Européenne] Soins de santé : Révision de la D2011/24
[Union Européenne] Prestations familiales : Critère d'intégration sur le marché du travail
[Union Européenne] Coûts moyens : Prestations en nature
[Jurisprudence] Assurance chômage : Zone de recherche d'emploi privilégiée
[Union Européenne] Programme de stabilité : Rapport d'avancement annuel de la France
[DOM - Collectivités Territoriales] Mayotte : Convergence de la prime d'activité
[Législation Interne] Assurance retraite : Congé supplémentaire de naissance
[DOM - Collectivités Territoriales] Mayotte : Revalorisation selon le PSS 2026
[DOM - Collectivités Territoriales] Mayotte : Revalorisation selon le PSS 2025
[Législation Interne] Assurance retraite : Revalorisation selon le PSS 2026
[Législation Interne] Assurance retraite : Revalorisation selon le PSS 2025
[Union Européenne] Soins de santé : Soins transfrontaliers en cas de catastrophes de masse
[Union Européenne] Interdiction de discrimination : Ecart de retraite entre femmes et hommes
[Union Européenne] Assurance maladie maternité : Journée mondiale contre le cancer
[Union Européenne] Emploi - Solidarité : Lutte contre la pauvreté