déesse de la justice

Droit international

Le droit international des affaires recouvre toutes les problématiques nées de l'existence d'un élément d'extranéité dans les relations d'affaires.

Le droit international privé vise à la détermination du juge compétent et de la loi applicable.

En pratique, cette matière suppose des compétences linguistiques, dont le cabinet dispose.

Actualités du droit international

Le flux RSS proposé par le CLEISS:
[Jurisprudence] Prestations familiales : Indexation des PF sur critère de résidence à l'étranger des enfants
[Législation française] Assurance retraite : Elus locaux
[International] OIT : Mobilité de la main d'oeuvre entre Etats africains et arabes
[Législation française] Assurance retraite : Sapeurs-pompiers volontaires
[Territoires d'outre-mer] Mayotte : Age légal de départ à la retraite
[Législation française] Régime agricole : Retraite complémentaire des non-salariés
[Législation française] Assurance accidents du travail maladies professionnelles : Base de calcul des IJ
[Législation française] Assurance chômage : Taux de conversion des monnaies
[Jurisprudence] Détermination de la législation applicable : Notion d'activités marginales
[International] OIT : Vietnam : protection sociale et vieillissement
[International] OIT : Protection des travailleurs de l'économie informelle
[International] OIT : Protection sociale en Afrique
[Législation française] Fonction publique : Présence de la France à l'étranger
[Conventions] Conventions multilatérales : Protection des travailleurs migrants
[Législation française] Assurance accidents du travail maladies professionnelles : Diagnostic des MP
[Législation française] Régimes spéciaux : Artistes-auteurs
[Jurisprudence] Fonction publique : Transfert des droits à pension
[Union Européenne] Assurance maladie maternité : Journée mondiale de l'avortement sans risque
[Union Européenne] Institutions européennes : Comité consultatif C3S
[International] OIT : Protection sociale universelle
[Union Européenne] Droits sociaux : Charte sociale européenne
[Union Européenne] Modification des règlements : Vote final au Conseil
[International] OCDE : Financer l'avenir de la protection sociale
[Législation française] Assurance retraite : Travail dans plusieurs Etats européens
500x500