déesse de la justice

Droit international

Le droit international des affaires recouvre toutes les problématiques nées de l'existence d'un élément d'extranéité dans les relations d'affaires.

Le droit international privé vise à la détermination du juge compétent et de la loi applicable.

En pratique, cette matière suppose des compétences linguistiques, dont le cabinet dispose.

Actualités du droit international

Le flux RSS proposé par le CLEISS:
[Législation Interne] Assurance accidents du travail maladies professionnelles : Prévention du risque radon
[Législation Interne] Autonomie : Composition du conseil de la CNSA
[Union Européenne] Prestations familiales : Accès des étrangers aux PF dans les pays de l'UE
[Législation Interne] Prestations familiales : Politiques publiques relative à la famille
[Union Européenne] Institutions européennes : Nomination française au Cese
[Législation Interne] Assurance maladie maternité : Frais de santé sans participation de l'assuré
[Législation Interne] Travailleurs indépendants : Taux de cotisations des micro-entrepreneurs
[Législation Interne] Minima sociaux : Paiement différentiel de la prime de Noël
[Législation Interne] Prestations familiales : Mise à jour des barèmes 2024
[Union Européenne] Interdiction de discrimination : Normes applicables aux organismes pour l'égalité de traitement
[Législation Interne] Assurance maladie maternité : Rendez-vous de prévention
[Législation Interne] Organisation : Nomination du président du CA du Cleiss
[Législation Interne] Invalidité - Handicap - Aidants : Accompagnants des élèves en situation de handicap
[Législation Interne] Modernisation de l'administration : Prescription électronique
[Législation Interne] Modernisation de l'administration : Espace numérique de santé
[Législation Interne] Régime agricole : Notion d'agriculteur
[Législation Interne] Organisation : Elections européennes
[Jurisprudence] UE - Algérie : Exportation d'une prestation de survie et clause de résidence
[Législation Interne] Modernisation de l'administration : Dossier individuel des agents publics numérique
[Conventions] Corée : Accord relatif à la mobilité des professionnels et stagiaires
[Jurisprudence] Libre circulation : Certificat COVID numérique de l'UE et restrictions nationales
[Législation Interne] Modernisation de l'administration : Vocabulaire du droit
[Législation Interne] Assurance maladie maternité : Participation forfaitaire des assurés aux frais de santé
[Législation Interne] Assurance accidents du travail maladies professionnelles : Exposition à certains agents chimiques
500x500