Droit fiscal
La pratique du droit fiscal se divise entre le conseil et le contentieux.
Le conseil fiscal concerne tant les entreprises que les particuliers. Le conseil d'un avocat est souvent utile quand les questions comprennent un aspect international.
Le contentieux fiscal suppose de dialoguer avec l'administration fiscale et de convaincre le juge. La présentation des arguments et l'analyse de la procédure nécessitent de faire appel à un professionnel.
Flux RSS impôts.gouv:
IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2025 dans les zones urbaines en difficulté
BIC - Durée fiscale d'amortissement applicable à des éoliennes offshore (ou éoliennes en mer) - Rescrit
BIC - Éligibilité des entreprises ayant opté pour le régime de taxation au tonnage au crédit impôt recherche prévu à l'article 244 quater B du CGI - Rescrit
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville
RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Réductions et crédits d’impôt - Éligibilité des entreprises ayant opté pour le régime de taxation au tonnage au crédit d'impôt recherche
RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Amortissements - Durée d'amortissement des éoliennes offshore (ou éoliennes en mer)
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Champ d'application - Entreprises concernées
INT - Précisions doctrinales concernant la convention fiscale entre la France et l'Espagne en matière de successions
INT - Convention fiscale entre la France et l'Espagne en matière de successions
INT - Conventions fiscales entre la France et l'Espagne
IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2025 dans les zones urbaines en difficulté
BIC - Durée fiscale d'amortissement applicable à des éoliennes offshore (ou éoliennes en mer) - Rescrit
BIC - Éligibilité des entreprises ayant opté pour le régime de taxation au tonnage au crédit impôt recherche prévu à l'article 244 quater B du CGI - Rescrit
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville
RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Réductions et crédits d’impôt - Éligibilité des entreprises ayant opté pour le régime de taxation au tonnage au crédit d'impôt recherche
RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Amortissements - Durée d'amortissement des éoliennes offshore (ou éoliennes en mer)
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Champ d'application - Entreprises concernées
INT - Précisions doctrinales concernant la convention fiscale entre la France et l'Espagne en matière de successions
INT - Convention fiscale entre la France et l'Espagne en matière de successions
INT - Conventions fiscales entre la France et l'Espagne