Droit fiscal
La pratique du droit fiscal se divise entre le conseil et le contentieux.
Le conseil fiscal concerne tant les entreprises que les particuliers. Le conseil d'un avocat est souvent utile quand les questions comprennent un aspect international.
Le contentieux fiscal suppose de dialoguer avec l'administration fiscale et de convaincre le juge. La présentation des arguments et l'analyse de la procédure nécessitent de faire appel à un professionnel.
Flux RSS impôts.gouv:
IR - RSA - Aménagements du régime spécifique d’imposition des gains réalisés dans le cadre de management packages (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 24) - Mise à jour suite à consultation publique
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Management packages
IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Champ d’application - Revenus hors du champ du prélèvement
IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Champ d’application
TVA - Champ d’application du mandat à l’international prévu à l’article 289 A bis du CGI - Mise à jour suite à consultation publique
TVA - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Assujettis non établis en France - Mandataire à l’international
TVA - Évolutions liées à l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026 portant divers ajustements du code des impositions sur les biens et services - Mise à jour suite à consultation publique - Rescrit
ANNEXE - TVA - Glossaire du code des impositions sur les biens et services (CIBS)
RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Dispositions transitoires liées à l’entrée en vigueur de l’ordonnance codifiant la taxe sur la valeur ajoutée dans le code des impositions sur les biens et services
IR - RSA - Aménagements du régime spécifique d’imposition des gains réalisés dans le cadre de management packages (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 24) - Mise à jour suite à consultation publique
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Management packages
IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Champ d’application - Revenus hors du champ du prélèvement
IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Champ d’application
TVA - Champ d’application du mandat à l’international prévu à l’article 289 A bis du CGI - Mise à jour suite à consultation publique
TVA - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Assujettis non établis en France - Mandataire à l’international
TVA - Évolutions liées à l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026 portant divers ajustements du code des impositions sur les biens et services - Mise à jour suite à consultation publique - Rescrit
ANNEXE - TVA - Glossaire du code des impositions sur les biens et services (CIBS)
RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Dispositions transitoires liées à l’entrée en vigueur de l’ordonnance codifiant la taxe sur la valeur ajoutée dans le code des impositions sur les biens et services