Droit fiscal
La pratique du droit fiscal se divise entre le conseil et le contentieux.
Le conseil fiscal concerne tant les entreprises que les particuliers. Le conseil d'un avocat est souvent utile quand les questions comprennent un aspect international.
Le contentieux fiscal suppose de dialoguer avec l'administration fiscale et de convaincre le juge. La présentation des arguments et l'analyse de la procédure nécessitent de faire appel à un professionnel.
Flux RSS impôts.gouv:
RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Actualisation des coefficients d’érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2026
TVA - Taux de TVA applicable aux livraisons de maïs dont la destination effective diffère de sa destination « normale » - Rescrit
TVA - Consultation publique - Régime du mandataire à l’international - Précisions relatives aux intermédiaires accomplissant les formalités déclaratives et de paiement des assujettis non établis en France
TVA - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Assujettis non établis en France
LETTRE - TVA - Modèle de désignation d’un mandataire permanent en matière de taxe sur la valeur ajoutée
LETTRE - TVA - Modèle de courrier relatif aux obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée en France
RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux de TVA applicable aux livraisons de maïs dont la destination diffère de sa destination « normale »
RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Régime d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Prorogation exceptionnelle du dispositif de la représentation fiscale ponctuelle
RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Dispositifs de mandat et de représentation applicables à un assujetti non établi en France
TVA - Champ d’application et territorialité - Territorialité - Précisions relatives à certaines opérations réalisées par des assujettis non établis en France
RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Actualisation des coefficients d’érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2026
TVA - Taux de TVA applicable aux livraisons de maïs dont la destination effective diffère de sa destination « normale » - Rescrit
TVA - Consultation publique - Régime du mandataire à l’international - Précisions relatives aux intermédiaires accomplissant les formalités déclaratives et de paiement des assujettis non établis en France
TVA - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Assujettis non établis en France
LETTRE - TVA - Modèle de désignation d’un mandataire permanent en matière de taxe sur la valeur ajoutée
LETTRE - TVA - Modèle de courrier relatif aux obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée en France
RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux de TVA applicable aux livraisons de maïs dont la destination diffère de sa destination « normale »
RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Régime d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Prorogation exceptionnelle du dispositif de la représentation fiscale ponctuelle
RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Dispositifs de mandat et de représentation applicables à un assujetti non établi en France
TVA - Champ d’application et territorialité - Territorialité - Précisions relatives à certaines opérations réalisées par des assujettis non établis en France