Droit fiscal
La pratique du droit fiscal se divise entre le conseil et le contentieux.
Le conseil fiscal concerne tant les entreprises que les particuliers. Le conseil d'un avocat est souvent utile quand les questions comprennent un aspect international.
Le contentieux fiscal suppose de dialoguer avec l'administration fiscale et de convaincre le juge. La présentation des arguments et l'analyse de la procédure nécessitent de faire appel à un professionnel.
Flux RSS impôts.gouv:
INT - Convention fiscale entre la France et la Lettonie - Mise en oeuvre de la clause de la nation la plus favorisée
INT - Convention fiscale entre la France et la Lettonie
TVA - Conséquences de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne sur les règles de TVA applicables au titre de la rémunération pour copie privée et de la rémunération équitable - Jurisprudences (CJUE, arrêt du 18 janvier 2017, aff. C-37/16, « SAWP » ; CJUE, arrêt du 21 janvier 2021, aff. C-501/19, « UCMR-ADA »)
TVA - Taux de TVA applicable aux pâtes de fruit - Rescrit
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Application des principes aux activités libérales - Règles générales applicables aux auteurs et interprètes des œuvres de l'esprit et aux artistes du spectacle
RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux de TVA applicable aux pâtes de fruit
TVA - Droits à déduction - Conditions formelles d'exercice du droit à déduction - Mentions sur les factures d'achat
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Application des principes aux activités libérales - Dispositif de la retenue applicable aux auteurs des œuvres de l'esprit
TVA - Base d'imposition - Règles de détermination de la base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Impôts, taxes, droits et prélèvements inclus dans la base d'imposition à l'exception de la TVA elle-même
TVA - Droits à déduction - Détermination des droits à déduction - Coefficient de taxation
INT - Convention fiscale entre la France et la Lettonie - Mise en oeuvre de la clause de la nation la plus favorisée
INT - Convention fiscale entre la France et la Lettonie
TVA - Conséquences de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne sur les règles de TVA applicables au titre de la rémunération pour copie privée et de la rémunération équitable - Jurisprudences (CJUE, arrêt du 18 janvier 2017, aff. C-37/16, « SAWP » ; CJUE, arrêt du 21 janvier 2021, aff. C-501/19, « UCMR-ADA »)
TVA - Taux de TVA applicable aux pâtes de fruit - Rescrit
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Application des principes aux activités libérales - Règles générales applicables aux auteurs et interprètes des œuvres de l'esprit et aux artistes du spectacle
RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux de TVA applicable aux pâtes de fruit
TVA - Droits à déduction - Conditions formelles d'exercice du droit à déduction - Mentions sur les factures d'achat
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Application des principes aux activités libérales - Dispositif de la retenue applicable aux auteurs des œuvres de l'esprit
TVA - Base d'imposition - Règles de détermination de la base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Impôts, taxes, droits et prélèvements inclus dans la base d'imposition à l'exception de la TVA elle-même
TVA - Droits à déduction - Détermination des droits à déduction - Coefficient de taxation